Réglementation afférente aux ICPE

UITS
Partenaire institutionnel des pouvoirs publics et de l’Europe, membre du CETS (Comité Européen du Traitement de Surface, le SATS qui est devenu dernièrement l’UITS, avec l’appui de la FIM (Fédération des Industries de la Mécanique) est l’organisme professionnel en mesure de vous informer non seulement sur les réglementations existantes mais aussi sur les réglementations à venir. Ce service vous permet ainsi de pouvoir envisager la politique industrielle de votre entreprise en tenant compte de la réglementation parfois complexe et redondante liée à l’activité de traitement des métaux (traitement de surface, traitement thermique…).

L’arrêté du 30 juin 2006
L’arrêté ministériel du 30 juin 2006 détermine les prescriptions minimales auxquelles seront soumises les installations à autorisation sous la rubrique 2565. Il se substitue à l’arrêté du 25 septembre 1985 pour cette rubrique. Son entrée en vigueur est fixée au 30 octobre pour les installations existantes. D’une façon générale cet arrêté est calqué sur l’arrêté du 2 février 1998 tant au niveau des prescriptions générales que des valeurs limites d’émission. Beaucoup de nouveaux chapitres ont été introduits par rapport à l’arrêté du 26 septembre 1985 et l’accent a été mis sur l’utilisation des meilleures techniques disponibles notamment pour la consommation d’eau où l’accent a été mis sur la nécessité de limiter la consommation d’eau dans les ateliers. Ainsi l’arrêté rend prescriptif le débit d’effluent de 8 l/m2/ fonction de rinçage et traite les cas particuliers pour lesquels il est nécessaire d’aménager cette valeur. Il définit aussi les conditions d’un tel aménagement. Cet arrêté prévoit également que l’exploitant soit en mesure, chaque année, de démontrer à l’inspection des installations classées, le respect de ce débit.
L’arrêté indique les trois paramètres qui doivent être définis pour l’installation : les flux de polluants, les concentrations de polluants ainsi que les débits d’effluents rejetés. Certaines valeurs limites d’émission sont restées inchangées par rapport à l’arrêté ministériel de 1985 (aluminium, chrome VI, cuivre, fer, cyanures…), d’autres ont été abaissées et certaines ont été revues à la hausse pour tenir compte des différentes contraintes rencontrées (DCO). La liste des polluants à rechercher a été revue à la hausse. Une différenciation entre réseau direct et raccordé a également été introduite pour les valeurs limites d’émission. Des dispositions additionnelles telles les bassins de confinement des eaux pluviales ou eaux d’extinction d’incendie, la prévention de la pollution des sols et des eaux souterraines (piézomètres) ont été introduites pour tenir compte des pollutions et nuisances dues à l’utilisation et à la manipulation de produits chimiques. En ce qui concerne le risque « incendie », des dispositions de prévention spécifiques sont définies. La révision de l’arrêté a également permis de compléter les dispositions réglementaires concernant les conditions de raccordement, la prévention de la pénurie d’eau et le bruit.

Pour en savoir plus
L’ensemble des textes réglementaires français est disponible sur le site : www.aida.ineris.com. Les textes européens sont disponibles sur le site : www.europa.eu. Le Ministère de l’Environnement a mis en ligne sur son site Internet dédié à la gestion des sols pollués accessible depuis l’adresse suivante : www.sitespollues.ecologie.gouv.fr.