N°381 - Septembre 2007

Réglementation : contrainte ou incitation au progrès ?

C’est à partir des années 80 que les entreprises se sont dotées de procédures dans le cadre de leur organisation qualité, concept développé 10 ans plus tôt dans les entreprises les mieux structurées. Dès lors des normes ou référentiels ont été imposés par les plus grands donneurs d’ordre (automobile, armement, aéronautique, équipementiers...). Les audits sont alors devenus légions, les responsables d’entreprise s’en plaignaient mais à la fois ne manquaient pas de mentionner leurs agréments sur leurs documents institutionnels. Puis les référentiels se sont mutualisés, les normes ISO sur la qualité sont devenues la référence et les organismes de certification le passage obligé. Des outils de management ont été développés, ils ont permis de progresser de manière souvent spectaculaire.
On a commencé à parler de qualité totale, parfois un peu confusément, en mettant en avant la notion de zéro défaut, contenue, mais non exclusivement, dans la qualité totale comprise comme l’excellence dans tous les domaines de l’entreprise. C’est ainsi que récemment l’entreprise à été amenée à étendre la formalisation de ses organisations technique, administrative, sociale, environnementale, sécurité, etc. Elle devient aussi citoyenne, éco-conceptrice, éco-fabricante, voire équitable. Des normes et référentiels sont aussi apparus dans tous ces domaines.
Pour les activités réputées « à risques », dont les activités de traitements thermiques et traitements de surfaces font partie, des directives nationales sont en place depuis à peu près les mêmes périodes et elles se sont sans cesse réactualisées ou renforcées souvent à l’occasion d’événements marquants (voir Seveso). Aujourd’hui les directives européennes prédominent et sont considérées comme très contraignantes. Il faut toutefois admettre que des exigences considérées comme difficilement surmontables trouvent, grâce au génie des ingénieurs, des solutions de remplacement (souvenons-nous des solvants chlorés ou de l’amiante).
Ainsi, en regardant en arrière on ne peut que constater les progrès immenses réalisés depuis ces 25 dernières années en qualité et fiabilité des produits, en productivité, notamment par la réduction des coûts de la non-qualité et par la surveillance et le pilotage des process, en climat des ateliers (propreté, rangement). Aidés par l’automatisation et le développement des technologies numériques, les ressources en management technique ont pu se consacrer à la mise en place et au suivi des nouvelles procédures.
Comme dans toute révolution, il y a des problèmes d’adaptabilité selon les niveaux et les secteurs. Les moyens disponibles dans les entreprises ne sont pas égaux et la capacité d’appropriation des nouvelles données n’est pas identique pour tous. Les nouvelles directives internationales sont soumises à des décrets nationaux d’application qui ne font pas toujours l’objet des mêmes niveaux d’interprétations. La recherche des coûts les plus bas incitent certains producteurs à se tourner vers les pays non soumis aux réglementations.
Gageons que cette situation ne sera que transitoire et souhaitons que les organisations internationales sachent imposer une juste répartition entre les besoins de développement de certains pays et la nécessité d’un équilibre et d’un respect des règles sociales et environnementales pour un développement durable.
Globalement la réglementation si elle entraîne des contraintes (n’excluant pas la négociation avec les organisations professionnelles compétentes), des remises en cause des pratiques, des investissements parfois difficiles pour les plus fragiles, s’avère être sur le long terme source de progrès.
La meilleure façon de se comporter est donc de prendre connaissances des exigences et d’envisager leurs applications. Le contenu de ce numéro spécial se propose de se situer dans cette démarche.

Claude Leroux, Conseiller de la rédaction