Traitement de surface et réglementation environnementale
Les activités de traitement de surface sont souvent associées à la pollution, aux nuisances… La prise en compte grandissante de l’environnement par l’administration, les riverains et les donneurs d’ordre, les contraintes réglementaires drastiques et évolutives à l’égard des activités de traitement de surface sont autant de raisons qui amènent la profession à tenter de comprendre les principales obligations réglementaires et à les appliquer. Aux attentes des différentes parties intéressées et au contexte réglementaire de plus en plus contraignant, s’ajoute un concept de plus en plus présent : la notion de « développement durable » dont l’environnement est une des trois composantes ; les deux autres étant sociale et économique.
Principaux textes ICPE pour les activités de traitement de surface
• Code de l’Environnement.
• Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE : modification des rubriques 2564 et 2565 (décret n°2006-646 du 31 mai 2006).
• Arrêtés ministériels (prescriptions techniques) pour les ICPE soumises à déclaration.
• Arrêtés ministériels sectoriels (prescriptions techniques) dont l’arrêté du 26 septembre 1985 actualisé : il précise les caractéristiques que les ateliers doivent respecter ainsi que des normes de rejets en matière de prévention de pollution des eaux et de pollution atmosphérique. Il stipule également les règles à suivre en matière de déchets, d’aménagement, d’exploitation et d’auto-surveillance.
• Arrêté du 2 février 1998 (« arrêté intégré ») et sa circulaire d’application du 17 décembre 1998.
Quelques textes thématiques
• Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
• Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
• Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
• Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Quelques guides
• Guide de classement dans la nomenclature des installations classées, SATS. “L’intégration du facteur environnemental dans la gestion globale des entreprises de traitement de surface”, composé de deux tomes.
• Atelier Traitement de surface, Guide de prévention des risques chimiques, INRS, ED827.
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