ICPE : un outil de maîtrise des risques de préparation de surface et nettoyage

Dans l’univers industriel français, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) constitue aujourd’hui une boussole entre la compétitivité industrielle et la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des travailleurs. Alors que les réglementations européennes concernant l’environnement telles que la CSRD ou la CS3D subissent des simplifications fortes, force est de constater que la nomenclature ICPE reste un standard solide et reconnu, et ce malgré sa complexité certaine.
La logique du régime ICPE repose sur un principe fondamental : toute activité présentant des risques significatifs — incendie, explosion, pollution chimique, émissions atmosphériques, rejets aqueux — doit être encadrée par un classement précis, qui détermine les obligations de l’exploitant. L’éventail des régimes (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation) reflète une gradation des dangers et des contraintes administratives. Derrière cette architecture, c’est la responsabilité directe de l’exploitant qui est engagée.
Le respect de l’ICPE est soumis au contrôle de l’inspection des installations classées, placée principalement sous l’autorité des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Elle exerce une fonction de police administrative – contrôles inopinés, mises en demeure, arrêt d’activité, sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à la fermeture d’un site –, mais également une mission de conseil et d’accompagnement. Pour de nombreux industriels, ce double rôle est un levier pour progresser en matière de conformité réglementaire et de gestion des risques, tout en évitant des conséquences lourdes sur la continuité de l’activité.
Dans ce contexte, les activités de traitement de surface – incluant les opérations de nettoyage, dégraissage, décapage, revêtement métallique ou conversion chimique – occupent une place particulière.
Fortement consommatrices de solvants, de substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) et de bains chimiques, elles se situent à l’intersection des enjeux environnementaux et de sécurité industrielle.
En la matière, deux jalons réglementaires ont marqué le secteur ces dernières années : la réforme de 2019, qui a profondément modifié le périmètre et les régimes applicables aux rubriques 2564 et 2565, et la réforme de 2023, qui a introduit un renforcement important des prescriptions relatives au risque d’incendie, jugé comme une menace prioritaire au vu des rapports d’accidentologie industrielle du BARPI.

2019 : rationaliser et clarifier les régimes ICPE
Pour comprendre la nomenclature ICPE d’aujourd’hui, il paraît important de revenir en 2019, année de publication du décret n°2019-292 du 9 avril. Pour les industriels du traitement de surface, il a profondément redessiné les contours des rubriques 2564 (« nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques ») et 2565 (« revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique »).

Fin des doubles classements et clarification du périmètre
Jusqu’alors, certaines installations pouvaient relever simultanément de plusieurs rubriques, générant des situations de double classement. Le décret a mis fin à cette complexité :
La rubrique 2564 exclut désormais les installations relevant de la rubrique 3670 (« traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques »), soumises à autorisation au-delà de 150 kg/h 
ou 200 t/an de consommation de solvants.
La rubrique 2565 exclut les installations relevant de la rubrique 3670 et de la rubrique 3260 (« traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique avec un volume de cuves > 30 m³ »).
Cette clarification a eu pour effet de supprimer les redondances et d’imposer un rattachement exclusif à la rubrique la plus pertinente, en fonction de la nature des procédés et des volumes en jeu.

Évolution des régimes : l’autorisation remplacée par l’enregistrement
Un autre changement majeur introduit par le décret de 2019 réside dans la bascule des régimes administratifs.
Pour la rubrique 2564, le régime d’autorisation a été supprimé. Les installations utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques avec des cuves de plus de 1 500 litres relèvent désormais du régime de l’enregistrement. En-deçà, dès 20 litres pour les solvants CMR, elles sont soumises à la déclaration avec contrôle périodique (DC).
Pour la rubrique 2565, le même mouvement est observé : les activités recourant à du cadmium, à des cyanures (cuves > 200 l) ou à des volumes de bains > 1 500 l, auparavant soumises à autorisation, basculent sous le régime de l’enregistrement.
En pratique, cette évolution a rapproché les régimes applicables des réalités industrielles, en misant sur l’enregistrement, une démarche plus rapide et moins lourde que l’autorisation, mais qui demeure néanmoins exigeante.
Et avec la suppression du double classement, les installations les plus importantes restent concernés par le régime de l’autorisation mais sous la rubrique 3260.

Distinction entre procédés sous vide / non sous vide et non distinction des solvants volatils
La réforme de 2019 a également introduit une distinction cruciale entre procédés sous vide et procédés hors vide pour la rubrique 2564 et en ne distinguant plus les solvants volatils des solvants non volatils :
Les procédés hors vide utilisant des solvants CMR (qu’ils soient volatils ou non) sont soumis à déclaration avec contrôle périodique dès 20 litres, et jusqu’à 1 500 litres. Au-delà, ils relèvent de l’enregistrement. Auparavant, les installations dont les procédés utilisaient plus de 1 500 l de solvants organiques non volatils n’étaient soumises qu’au régime de la déclaration avec contrôle périodique.
Les procédés sous vide conservent un seuil spécifique, fixé à 200 litres pour le régime de la déclaration avec contrôle périodique. Quelle que soit la nature du solvant organique (volatil ou non) utilisé, les procédés qui ne sont pas sous vide sont désormais regroupés sous une même sous-rubrique.
Cette différenciation reconnaît l’impact significativement réduit des procédés confinés, tout en renforçant la vigilance sur les procédés ouverts, plus à risque en matière d’émissions volatiles et d’exposition des travailleurs.

Nouveaux arrêtés et prescriptions techniques
Le décret s’est accompagné d’une révision des arrêtés de prescriptions générales. Deux arrêtés du 9 avril 2019 sont venus encadrer respectivement :
les installations soumises à enregistrement au titre des rubriques 2564 et 2565,
et celles soumises à déclaration pour la rubrique 2564.
Ces arrêtés ont introduit des obligations renforcées, parmi lesquelles :
la désignation d’une personne compétente responsable de la conduite de l’installation et de la gestion des situations incidentelles,
le recensement systématique des zones à risque, notamment en lien avec les substances inflammables ou à mentions de danger sévères (H300, H310, H330, H370),
l’obligation d’adapter les équipements électriques, mécaniques et hydrauliques dans les zones ATEX,
la disponibilité et la vérification régulière d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés,
de nouvelles valeurs limites pour les rejets aqueux (ex. : chrome VI ≤ 0,1 mg/l, chloroforme ≤ 0,25 mg/l),
des exigences renforcées en matière de gestion des eaux pluviales et d’alimentation en eau incendie (débit minimal de 60 m³/h durant 2 h, points d’eau incendie à 200 m maximum).
Ainsi, la réforme de 2019 a représenté une rationalisation administrative et un ajustement technique significatif. Mais son orientation principale restait la clarification des périmètres. C’est véritablement avec l’arrêté du 20 avril 2023 que la réglementation a pris un virage sécuritaire majeur, en plaçant le risque d’incendie au centre de ses préoccupations.

2023 : diminuer le risque incendie
Si la réforme de 2019 avait marqué un tournant administratif et technique, la publication de l’arrêté du 20 avril 2023 a introduit un véritable changement sécuritaire en renforçant les prescriptions relatives au risque incendie pour les installations classées ICPE. Cette évolution résulte en partie des constats du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels (BEA-RI), selon lesquels la moitié des accidents sont liés à des incendies (cf. illustration, page suivante).
Les prescriptions issues de ce texte concernent à la fois les installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2564 et 2565, et celles soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260.

Installations existantes : un corpus d’obligations renforcées
Ainsi, les exploitants déjà en activité se sont vu imposer un ensemble de mesures nouvelles, assorties de délais d’application précis, le 1er juillet 2024 étant la date butoir.

a) Installations électriques : thermographie et archivage des contrôles
L’arrêté introduit une obligation de contrôle a minima annuel des installations électriques, qui doit inclure la détection des points chauds par thermographie ou méthode équivalente. Les rapports issus de ces vérifications doivent être tenus à la disposition de l’inspection des installations classées et archivés dans un registre, lequel doit également mentionner les dates de mise en œuvre des mesures correctives consécutives aux anomalies relevées. Cette traçabilité offre à l’inspection des installations classées un outil de suivi précis et permet de s’assurer que les recommandations des vérificateurs ne restent pas lettre morte.

b) Moyens de détection et d’alerte incendie
Un dispositif de détection incendie devient obligatoire dans les locaux où sont stockés ou utilisés des liquides inflammables (mention H224, H225 ou H226), ainsi que dans les ateliers de traitement de surface eux-mêmes. Ce système doit actionner une alarme perceptible en tout point du bâtiment et déclencher l’arrêt automatique de tout système susceptible de propager un incendie, tels que les réseaux d’aspiration des vapeurs de bains ou les dispositifs de chauffage des bains.
À cette détection générale s’ajoute l’installation d’une sonde de température dans chaque système d’aspiration, chargée de signaler toute élévation anormale. Elle doit déclencher automatiquement une alarme incendie, permettant une intervention rapide avant qu’un foyer ne prenne de l’ampleur.
L’exploitant doit en outre établir une liste détaillée des détecteurs, justifiant leur implantation et leur dimensionnement, ainsi qu’une procédure d’urgence précisant la marche à suivre en cas de déclenchement. Un contrôle annuel de l’ensemble de ces dispositifs est obligatoire, dans le cadre d’un contrat de maintenance, avec archivage des anomalies et des mesures correctives dans un registre dédié.

c) Dispositifs de sécurité liés aux bains chimiques
Pour les installations relevant de la rubrique 2565 (et de la 3260), l’arrêté impose un test hebdomadaire du dispositif de détection de niveau de liquide, lorsqu’il est asservi au système de chauffage. Ce test doit être consigné dans un registre. L’objectif est de prévenir tout risque de surchauffe ou d’évaporation excessive pouvant initier un incendie. Cette obligation est applicable immédiatement pour la rubrique 2565, et à compter du 1er juillet 2024 pour la rubrique 3260. La rubrique 2564, moins concernée par ce type de procédé, n’est pas visée par cette prescription.

d) Recensement systématique des locaux à risques
L’arrêté impose désormais que tous les locaux accueillant des équipements électriques critiques (tableaux généraux basse tension, armoires de puissance liées aux systèmes de chauffe et de traitement électrolytique) soient automatiquement considérés comme des locaux à risques. Ils doivent être recensés sur le plan de localisation des risques de l’établissement.
Lorsque ces locaux sont susceptibles de présenter des zones à atmosphère explosive (ATEX), l’ensemble des installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques qui y sont installées doit être conforme aux prescriptions spécifiques applicables aux atmosphères explosibles. Cette mesure, applicable immédiatement, vient combler une lacune récurrente dans la prévention incendie, où certains locaux techniques restaient insuffisamment sécurisés.

Installations nouvelles : des prescriptions constructives et organisationnelles lourdes
Pour les installations nouvelles, l’arrêté du 20 avril 2023 va plus loin encore en introduisant des exigences structurelles et constructives.
a) Locaux techniques renforcés
Les locaux hébergeant les équipements à risque de défaillance électrique doivent être conçus avec des matériaux de très haute résistance au feu :

• parois en matériaux de classe A1 ou A2s1d1,
• murs extérieurs et murs séparatifs REI 120,
• planchers REI 120,
• portes et fermetures résistantes au feu EI 120 (y compris celles avec vitrages et quincailleries).

Si ces conditions ne peuvent être respectées, les exploitants doivent mettre en place un système d’extinction automatique adapté aux risques, notamment en cas de feu d’origine électrique.

b) Désenfumage et compartimentage des bâtiments
Autre obligation majeure pour les installations nouvelles classées 3260 : le désenfumage des locaux est renforcé. Les nouvelles installations doivent présenter :

• une surface minimale de désenfumage de 2 %,
• des dispositifs de réarmement depuis le sol,
• des amenées d’air frais suffisantes,
• une ouverture automatique postérieure à l’extinction automatique, lorsque celle-ci existe.

Les caractéristiques techniques minimales du désenfumage et du cantonnement sont également durcies : dimensionnement des trappes et des cantons, fiabilité des mécanismes, qualité des matériaux, conformité aux normes en vigueur.
Pour les bâtiments abritant une chaîne de traitement, un découpage en cantons de 1 600 m², avec une longueur maximale de 60 m, devient obligatoire. Cette exigence vise à compartimenter efficacement les locaux et à limiter la propagation des fumées et flammes à grande échelle.
Avec ces prescriptions, la réglementation ICPE introduite par l’arrêté du 20 avril 2023 marque un renforcement significatif des exigences de sécurité. En plus de la maîtrise des rejets et de l’encadrement de l’usage de substances dangereuses, les obligations portent désormais aussi sur la prévention du risque d’incendie. En clair, l’arrêté du 20 avril 2023 ne constitue pas seulement une mise à jour réglementaire : il marque une nouvelle étape dans la responsabilisation des industriels face aux risques d’incendie, en renforçant à la fois la prévention, la détection et la réaction.

Pourquoi suivre la réglementation ICPE, même sous les seuils ?
Une erreur fréquente dans les entreprises industrielles consiste à considérer la réglementation ICPE comme secondaire dès lors que leur activité reste en deçà des seuils de classement. Cette approche est risquée, tant du point de vue réglementaire que stratégique.

Un classement à surveiller en permanence
Le classement ICPE ne constitue pas une donnée figée. Il dépend d’éléments tels que le volume de substances manipulées, le type de produits chimiques utilisés, ou encore les capacités de stockage. Or, une évolution a priori anodine — ajout d’un nouvel équipement, modification d’un procédé, substitution d’un produit par un autre plus inflammable — peut suffire à modifier le régime applicable.
Ainsi, une installation initialement sous simple déclaration peut basculer vers l’enregistrement, voire l’autorisation, entraînant un changement radical de ses obligations. Ne pas anticiper ce basculement expose l’exploitant à un risque de non-conformité immédiate, avec les conséquences administratives et pénales que cela implique.

L’inspection des installations classées : entre conseil et coercition
L’inspection des installations classées (DREAL, DRIEAT) en tant qu’autorité compétente, exerce en effet un suivi attentif des exploitants. Son rôle est double :
conseil et accompagnement, pour aider les industriels à appliquer les évolutions réglementaires,
police administrative, avec un arsenal qui va de la simple observation à la mise en demeure, l’arrêt temporaire d’activité, voire la fermeture administrative du site.
En cas de manquement grave ou répété, des sanctions pécuniaires importantes peuvent être infligées. La réglementation ne se limite donc pas à un cadre abstrait : elle s’incarne dans un dispositif de contrôle qui combine prévention et sanction.

Les risques d’image et de responsabilité
Au-delà du strict cadre administratif, ignorer les prescriptions ICPE peut avoir des conséquences réputationnelles. Dans un contexte où la société civile est de plus en plus attentive aux risques industriels, un incident — même mineur — peut rapidement prendre une ampleur médiatique et judiciaire. Les dirigeants d’entreprise s’exposent alors à une responsabilité personnelle, tant civile que pénale, notamment en cas de faute caractérisée ou de négligence avérée.

Anticiper pour éviter le « choc réglementaire »
Enfin, suivre la réglementation même en dessous des seuils permet d’éviter l’effet de choc réglementaire. Une entreprise qui n’a pas intégré les logiques ICPE dans ses processus peut se retrouver, du jour au lendemain, confrontée à de lourdes obligations d’investissement, difficiles à absorber rapidement. À l’inverse, une veille régulière et une mise en conformité progressive facilitent l’adaptation. En pratique, cela implique de mettre en place une démarche de suivi interne, incluant la mise à jour des inventaires de produits, la réévaluation des volumes stockés, et le dialogue permanent avec l’inspection des installations classées.
En définitive, la réglementation ICPE doit être perçue non pas comme une contrainte pesant uniquement sur les « gros » sites, mais comme un cadre évolutif auquel tout industriel peut être confronté. Suivre son classement ICPE et anticiper les évolutions réglementaires, c’est assurer la continuité de l’activité et la sécurité juridique, tout en assumant sa responsabilité environnementale, à un moment où HSE et RSE n’ont jamais été aussi proches.

Le nettoyage et le traitement des surfaces au cœur du rapprochement entre l’HSE et l’ESG
Les dernières évolutions réglementaires appliquées aux activités de nettoyage, dégraissage et traitement de surfaces traduisent une inflexion nette : au-delà de la seule prévention technique, elles inscrivent la gestion du risque dans une logique plus large de responsabilité. Le renforcement des prescriptions incendie, l’encadrement accru des substances dangereuses et l’obligation de suivi documentaire ne relèvent pas uniquement de la conformité : ils traduisent la volonté de réduire durablement les risques et l’empreinte environnementale de ces procédés industriels.
Au sein des entreprises, cette évolution constitue un nouveau signe d’un rapprochement entre les politiques HSE – historiquement centrées sur la sécurité opérationnelle – et les stratégies ESG, qui structurent désormais la gouvernance et la performance extra-financière des entreprises. Dans le domaine du traitement et du nettoyage de surfaces, la réglementation devient ainsi à la fois un outil de prévention des sinistres, un vecteur d’amélioration continue et un levier de crédibilité vis-à-vis des parties prenantes. n