ICPE : les évolutions de la nomenclature
Depuis le 31 mai 2006, la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a évolué. Le décret n° 2006-646 apporte, en particulier, des modifications aux rubriques 2564, 2565, 2575 et 2925, allégeant certaines exigences par la même occasion. Coup de projecteur sur les installations concernées.
Clés
Les principales modifications :
• La rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
• L’intégration de la vibro-abrasion (tribofinition) à la rubrique 2565 relative au revêtement métallique ou au traitement par voie électrolytique ou chimique, soumettant à déclaration un volume total de cuves de vibro-abrasion supérieur à 200 l.
• L’augmentation du seuil de déclaration à 50 kW (10 kW précédemment) de la puissance maximale de courant continu pour l’opération de charge d’accumulateurs (rubrique 2925).
• L’augmentation du seuil de déclaration à 20 kW (10 kW précédemment) de la puissance des machines installées pour l’emploi de matières abrasives telles que le sable, la grenaille, le corindon sur un matériau quelconque (rubrique 2575).
A retenir
Les installations concernées sont les « usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière plus générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, soit pour la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ».
Sources : loi n° 76-663 du 19/07/1976, décret n° 77-1133 du 21/09/1977, décret du 21/05/1953.
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