N°472 - Octobre/novembre 2021

Réglementations que nos industriels doivent connaître

Qui n’a pas entendu dire un jour parmi ses connaissances industrielles, « je me suis fait recaler parce que j’ignorai l’existence d’une telle disposition » ? Code du travail, code de l’environnement, arrêtés ministériels, règlements européens, directives européennes, il est aujourd’hui extrêmement difficile d’appréhender toutes les obligations relatives à une entreprise, d’autant plus lorsque l’installation est dite : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Aider les industriels à s’y retrouver et à suivre l’actualité réglementaire est l’une des missions d’une organisation professionnelle. D’ailleurs pour l’UITS (Union des Industries des Technologies des Surfaces) qui regroupe 210 adhérents, c’est même, d’après une enquête interne, l’une des motivations principales lors d’une nouvelle demande d’adhésion.
Dans l’univers des technologies des surfaces, il y a les textes incontournables tels que l’arrêté du 30 juin 2006 modifié, le règlement Reach ou la directive Seveso, ceux qui sont moins connus qui peuvent concerner les vérifications périodiques, la réglementation sites et sols pollués, garanties financières… Le guide environnemental publié par l’UITS en 2018 a pris en compte la maîtrise du facteur environnemental tout au long de la vie de l’entreprise et ce, dans la perspective de la préservation, voire de l’amélioration de sa valeur patrimoniale. Il permet de regrouper en un seul endroit l’ensemble des réglementations liées à l’Environnement car si l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation donne une large gamme d’informations, certains textes s’appliquent sans qu’ils ne figurent dans ce document incontournable pour la vie de l’entreprise.
Connaître la réglementation pour pouvoir agir c’est bien, mais connaître les projets de réglementation pour pouvoir anticiper, c’est encore mieux. Là encore les organisations professionnelles ont un rôle primordial car elles participent aux groupes de travail et aux consultations publiques qui précèdent la publication d’un texte réglementaire. Ainsi, les industriels, au travers de leurs organisations professionnelles peuvent d’une part, faire entendre leurs arguments, et d’autre part, se préparer si des investissements sont requis pour se mettre en conformité. Pour certains acteurs ou pays, la réglementation comme la normalisation représente un levier économico stratégique important. La révision du BREF Traitement de Surfaces va prochainement débuter. Elle va nécessiter au minimum trois années d’échanges à la fois au niveau de chaque État Membre et au niveau de l’Europe. L’enjeu est important pour les ateliers de traitements des matériaux car les conclusions MTD qui seront publiées à l’issue de cette révision seront d’application obligatoire. Il faut s’y préparer dès maintenant.

Anne-Sophie Maze, UITS