Santé et sécurité : l’employeur n’est plus seul juge

N°390 - Octobre 2008

L’obligation de sécurité de résultat a franchi un nouveau cap. Conformément à un arrêt du 5 mars dernier, un juge peut interdire à un employeur de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

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