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Plus de régulation pour les nanotechnologies ?

Magali Reinert | 24 mai 2013 |

(c) Novethic
Depuis janvier 2013, la France impose aux industriels de déclarer les nanoparticules dans leurs produits. L’initiative française est une première en Europe et d’autres pays s’apprêtent à lui emboiter le pas. Mais le problème du contrôle toxicologique reste entier.

Le marché mondial des nanomatériaux représente environ 20 milliards d’euros. Dix fois plus en considérant l’ensemble des produits basés sur les nanoparticules. L’Union européenne peut du reste se féliciter d’une technologie florissante. Des secteurs aussi variés que le bâtiment, l’automobile, l’emballage, la chimie, l’environnement, l’énergie, la santé, la cosmétologie, l’alimentation… en bénéficient.

Cependant, le développement industriel des nanotechnologies s’est fait en dehors de tout contrôle de leur toxicité pour la santé et l’environnement. À tel point que l’Agence européenne de l’environnement range les nanotechnologies au rang des futurs scandales sanitaires : dans son étude intitulée « Signaux précoces, leçons tardives », elle déplore que « le développement des nanotechnologies se soit déroulé sans intégrer les questions sanitaires et environnementales. » Les nanoparticules sont pourtant, depuis les années 2000, sous haute surveillance des organisations écologistes internationales. Greenpeace et les Amis de la Terre réclament depuis lors un encadrement des nanoparticules mises sur le marché.

 

50 ans pour tester le nombre de nanoparticules commercialisées

Depuis janvier 2013, la France a choisi d’obliger les industriels à déclarer les nanomatériaux qu’ils fabriquent, qu’ils importent ou qu’ils mettent sur le marché. Au détail près que les industriels ne sont pas soumis à déclaration s’ils produisent une substance contenant moins de 50 % de nanoparticules, ou si cette substance s’insère dans une production de moins de 100 grammes… Autrement dit, de nombreux nanomatériaux vont y échapper. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en charge du dispositif, doit publier les premières informations fournies par les industriels à la fin de l’année.

Ce compromis, fruit d’une longue négociation du gouvernement avec le Medef, l’Union des industries chimiques (UIC) et FNE notamment, reste bien en deçà des engagements du Grenelle de l’environnement en 2007. En effet, la mise sur le marché des nanotechnologies reste toujours libre de tout contrôle toxicologique spécifique. Et la situation ne va pas s’éclaircir : selon Éric Gaffet du CNRS, un même produit peut prendre de multiples nanoformes, dont les propriétés et le niveau de toxicité sont radicalement différents. Le chercheur estime déjà qu’il faudrait cinquante ans pour tester le nombre de nanoparticules commercialisées jusqu’à présent.

 

Empilement de réglementations nationales différentes

L’exemple français devrait néanmoins faire des émules. Le Danemark, la Belgique et les Pays-Bas prévoient de légiférer sur la base d’une déclaration obligatoire des industriels. L’Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat. L’Allemagne et la Suède, quant à eux, cherchent plutôt à mobiliser l’Union européenne, face à la menace de l’empilement de réglementations nationales différentes.

Ces initiatives des États membres viennent combler l’absence de législation spécifique sur les nanotechnologies en Europe. Car pour la Commission, le cadre réglementaire de gestion des substances chimiques (REACH) reste en effet « le meilleur possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux ». Pourtant, REACH -système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques-, ne prévoit pas de dispositif spécifique aux industries des nanotechnologies et ne s’applique qu’aux productions chimiques de plus d’une tonne par an…Ce qui permet à beaucoup de nanomatériaux d’échapper à tout enregistrement.
Enfin, le projet de réformer à la marge REACH en incluant les nanomatériaux en annexe n’ a pas convaincu les ONG. Le Bureau européen de l’environnement estime que « seule l’industrie chimique est satisfaite par le manque d’initiative de la Commission ».



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