Profession

Reach

Un outil pour identifier les substances réglementées

| 6 juillet 2018 |

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Il est ainsi plus simple de savoir quelles démarches sont à respecter.

Développé par le Cetim, un outil a été conçu pour aider les industriels à mieux connaître les substances réglementées et ainsi à savoir rapidement quelles sont les démarches à respecter. La base de données substances réglementées (BDSR), qui croise les substances et les textes officiels (Reach, Rohs, alimentarité, eau potable, etc.), a été mise à jour. Elle se présente sous la forme d'un fichier Excel avec un mode d'emploi intégré et elle fournit également des fiches descriptives synthétiques de 86 textes de la réglementation comme les Arrêtés, les bulletins officiels de la DGCCRF, les circulaires, les directives, les règlements, etc.
Cet outil s'adresse à l'ensemble des entreprises de la mécanique. Il permet d'identifier certaines réglementations locales, de vérifier la pérennité des produits de substitution, ou encore industriel de cartographier les réglementations impactant les différentes substances qu'elles utilisent. Enfin, il dénombre les substances inscrites à la « candidate list » à l'autorisation Reach. Si elles ne font l'objet, à ce titre, ni d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché par le fournisseur à plus ou moins long terme, ces substances obligent les fournisseurs et les utilisateurs à communiquer entre eux.

 

www.cetim.fr



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